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Résultats de la recherche : Justice

POLITIQUE

Eric Dupond-Moretti: l'avocat de Sébastien Ajavon devenu ministre de la Justice en France

Publié le 6 juillet 2020

Avocat de l'homme d'affaire béninois Sébastien Ajavon, Eric Dupond-Moretti est devenu ministre de la justice en France.

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CULTURE

Nouveau roi de Savalou : la justice ferme le palais royal, bataille au tribunal

Publié le 5 juillet 2020

Face à la contestation du processus de désignation d’un nouveau roi de la Cité des Soha, le tribunal de première instance de la ville de Savalou a décidé vendredi 03 juillet 2020 de placer le palais royal sous scellé.

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SECURITE HUMAINE

Coronavirus : Edouard Philippe poursuivi en justice avec 02 autres ministres de Macron

Publié le 4 juillet 2020

L’ancien premier ministre français Edouard Philippe est poursuivi devant la justice pour «abstention de combattre un sinistre » dans le cadre de la gestion de la pandémie de la COVID-19

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POLITIQUE

Cour de Justice CEDEAO-Bénin: réponse aux commentaires de Steve Kpoton sur la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 14 juin 2020

« Toute connaissance humaine est relative ». Plus qu’un secret de polichinelle, cette assertion relève d’une évidence. Nos propos suivants, loin d’être un Evangile, sont une modeste homélie qui nous sert de réponse au commentaire de la décision DCC20-434 du 30 avril 2020 de la Cour constitutionnelle du Bénin réalisé par Djidénou Steve KPOTON ci-après dénommé « commentateur ».

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SECURITE HUMAINE

Nouveau roi de Savalou: la justice suspend le processus de désignation

Publié le 14 juin 2020

Par une décision rendue le 14 avril 2020, le tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou a suspendu le processus de désignation du nouveau roi.

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POLITIQUE

Cour de Justice CEDEAO/Bénin: Steve Kpoton relance le débat sur la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 8 juin 2020

Décision DCC N° 20-434 du 30 avril 2020 : après la réflexion des deux universitaires togolais qui soutiennent la position de la Cour constitutionnelle du Bénin, Steve KPOTON relance le débat.

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SECURITE HUMAINE

Cour de justice CEDEAO-Bénin: les professeurs Kpodar et Kokoroko analysent la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 29 mai 2020

La plainte constitutionnelle contre l'article 9 du Protocole additionnel A/SP1/01/05 de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CJC), élargissant sa compétence aux violations des droits de l'homme dans les Etats membres donne l'occasion à la Cour constitutionnelle du Bénin de remettre certaines pendules à l'heure.

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SECURITE HUMAINE

Cour de justice CEDEAO: position de la société civile béninoise sur une décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 27 mai 2020

Dans une déclaration parvenue à Banouto, six organisations de la société civile béninoise, actives sur les questions de droits de l’homme et de gouvernance, s’expriment sur une récente décision de la Cour constitutionnelle.

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SECURITE HUMAINE

Coronavirus et justice : 02 condamnations à mort par visioconférence

Publié le 21 mai 2020

Deux condamnations à mort ont été prononcées par visioconférence en raison de l’application de la mesure de distanciation à cause de la pandémie du coronavirus.

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SECURITE HUMAINE

Félicien Kabuga: le présumé «financier du génocide » rwandais devant la justice en France

Publié le 20 mai 2020

L’homme d’affaires rwandais, Félicien Kabuga a été présenté mardi 19 mai 2020 au parquet général de Paris. Il est suspecté d’avoir financé des Tutsi lors du génocide au Rwanda en 1994.

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