Recherche

Résultats de la recherche : Cour Suprême

SECURITE HUMAINE

Ignace Sossou : son affaire portée devant la Cour suprême du Bénin

Publié le 25 juin 2020

L’avocat du journaliste Ignace Sossou, Brice Houssou a déclaré avoir fait un pourvoi en cassation contre la condamnation de son client. C’était mercredi 24 juin 2020 après la libération du journaliste. 

...

POLITIQUE

Etats-Unis : Donald Trump attaque les juges de la Cour suprême

Publié le 18 juin 2020

Pas du tout content de la cour suprême qui a invalidé son décret anti-migrant sur les dreamers ce jeudi 18 juin 2020, Donald Trump a saisi Twitter pour lancer des attaques contre la haute juridiction.

...

POLITIQUE

La cour suprême invalide un décret de Donald Trump et sauve 650 000 migrants

Publié le 18 juin 2020

Signé en septembre 2017, le décret de Donald Trump qui mettait fin à un programme de l’administration Obama au profit de 650 000 jeunes migrants appelés les Dreamers a été invalidé par la cour suprême des Etats-Unis.

...

POLITIQUE

Communales 2020: la Cour suprême tranche une affaire de corruption électorale présumée à Agbangnizoun

Publié le 11 juin 2020

Une affaire de corruption électorale lors des communales du 17 mai 2020 à Agbangnizoun a été vidée mercredi 10 juin 2020 par la Cour suprême du Bénin. Le requérant a été débouté.

...

POLITIQUE

Communales 2020: la Cour suprême n’a pas cassé la règle de 10%, professeur Salami explique

Publié le 19 mai 2020

Apparu sur les réseaux sociaux au lendemain des élections communales et municipales, un arrêt de la Cour suprême sur le seuil de 10% au plan national, est diversement interprété. Et pourtant, il ne casse pas cette règle instituée par le nouveau code électoral pour le partage des sièges.

...

POLITIQUE

Répartition des sièges aux communales 2020 : ce que dit l’arrêt de la Cour suprême

Publié le 18 mai 2020

La Cour suprême du Bénin a rendu 18 février 2020 un arrêt sur certaines mesures prises par Commission électorale nationale autonome (CENA) dans le cadre des élections communales dont l’application du taux de 10% des suffrages exprimés au plan national. Cela fait suite à un recours introduit devant la juridiction par l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB).

...

POLITIQUE

Communales 2020 : la candidature de Atrokpo à Cotonou contestée devant la Cour suprême

Publié le 16 avril 2020

Un recours en invalidation a été formulé mardi 14 avril 2020 à la Cour suprême du Bénin contre la candidature à Cotonou de Luc Atrokpo.  

...

POLITIQUE

Communales 2020 : Moele-Bénin de Jacques Ayadji débouté par la Cour suprême

Publié le 8 avril 2020

La Cour suprême du Bénin a rendu ce mercredi 8 avril 2020 son verdict dans le contentieux qui oppose la Commission électorale nationale autonome (CENA) au Mouvement des élites engagées pour l'émancipation du Bénin (MOELE-Bénin).

...

POLITIQUE

Communales 2020 : le parti MOELE-Bénin d’Ayadji va saisir la Cour suprême

Publié le 1 avril 2020

Jacques Ayadji a annoncé que les responsables de MOELE-Bénin « feront tout pour faire rétablir » la liste de candidature du parti aux communales.

...

POLITIQUE

Communales 2020 : la Cour suprême rejette le recours du MPL de Korogoné

Publié le 18 mars 2020

La Cour suprême a rejeté ce mercredi 18 mars 2020 le recours introduit par le parti Mouvement populaire de libération (MPL) contre la Commission électorale nationale autonome dans le cadre des communales de mai 2020.

...