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PPEA II : la société civile appelle le gouvernement à interjeter appel

Olivier Ribouis
publié le Sep 27, 2020

Dans une déclaration à la presse ce mercredi 24 mai, les organisations de la Société civile béninoise ont exprimé leur indignation au Non-lieu prononcé dans l’affaire PPEA II dans laquelle des milliards de francs Cfa destinées à distribution d’eau potable dans plusieurs communes du Bénin ont été détournés.

Gustave Assah, président de Social Watch Bénin

La pilule du non-lieu ne passe pas chez les Organisations de la société civile béninoise. Face à la presse  à la maison de la Société civile à Cotonou ce mercredi, des représentants des OSC béninoises  ont exprimé leur grande indignation au non-lieu prononcé dans l’Affaire PPEA II du nom du projet de distribution d’eau potable dans plusieurs communes dont une partie des fonds déboursés par le Royaume des Pays-Bas a été détournée. « Face aux derniers développements de la nébuleuse affaire PPEA II, nous Organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la reddition des comptes, de la redevabilité, de la  promotion et de la défense des droits de l’Homme, crions haut et fort notre indignation quant à la tournure que prennent les choses avec l’ordonnance de non-lieu du 15 mai 2017 »  a déclaré, Gustave Assah, président du réseau Social Watch et porte-parole des Osc.  Les Osc estiment que ce non-lieu ne saurait être considérant entre autres, « la gravité et les conséquences désastreuses de cette affaire pour notre économie  et pour l’image de notre pays ».       

Cause de l’indignation

Pour les représentants des OSC, l’indignation exprimée se trouve dans la tournure que prend l’affaire.  « Il y a eu détournement de fonds, l’infraction a été constatée, on a pu toucher du doigt les éléments matériels de l’infraction, le rapport Kroll l’a narré. On n’a pas contesté ça. Les éléments légaux pour inculper les acteurs ont été évoqués au point où l’Etat à travers le ministère public avait instruit le ministère public pour, qu’au nom de l’intérêt public, au nom de l’Etat béninois, poursuivre les auteurs de ces faits, de ces éléments matériels constitutifs d’infraction, de crime, de délit à divers degrés » souligne Ralmeg Gandaho président de l’Ong Changement Social Bénin qui ajoute :  « On ne peut pas comprendre qu’après cette chronologie des faits, qu’on nous parle aujourd’hui de non-lieu, cela ne se comprend pas ».

Interjeter appel

Tout en clamant leur respect à l’indépendance de la justice, les OSC se fondant sur le principe de « double juridiction » demandent à l’Etat béninois d’interjeter appel. « Nous demandons au gouvernement, en l’occurrence le Garde des Sceaux de donner des instructions au Procureur général près la cour d’Appel de Cotonou, au nom de l’intérêt public et de l’ordre public, d’interjeter, le plus tôt possible appel, conformément à l’article 200 de la loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin contre l’ordonnance du 15 mai 2017 du juge d’instruction Rodolphe Yaovi Azo relativement au dossier CAB2/00011/,COTO/RP/01955 » a déclaré M. Assah. « Le pouvoir judiciaire, dans un régime démocratique, pour moi est une religion. Nous croyons à ce qui est fait. Mais ce qu’on attend, c’est que l’intérêt public, au nom duquel, le gouvernement depuis deux ans, a initié des procédures ne s’éteigne pas.  Il y a ce que le juge dit, mais il y a que l’intérêt public doit être préservé jusqu’au bout. Il y a que l’action publique peut évoluer à un deuxième niveau de degré de juridiction »  a appuyé M. Gandaho.  Les OSC disent être prêtes à « accompagner le gouvernement dans un engagement de lutter contre l’impunité, gage d’un développement réel ».