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Ignace Sossou: grand débat d’avocats devant la cour, verdict en suspens

Yao Hervé Kingbêwé
publié le May 5, 2020

Suspendu et renvoyé le 28 avril dernier, le procès en appel du journaliste Ignace Sossou s’est poursuivi ce 5 mai à la Cour d’appel de Cotonou. Au terme de plus de 3 heures d’horloge, l’affaire a été mise en délibéré pour le 19 mai prochain.

ignace-sossou Ignace Sossou

Il faudra attendre deux semaines encore pour espérer voir Ignace Sossou libre de ses mouvements d’aller et de venir. Suspendu et renvoyé le 28 avril dernier, le procès en appel du journaliste béninois s’est poursuivi ce 5 mai à la Cour d’appel de Cotonou.

Lors de cette nouvelle audience qui a mobilisé de nombreux acteurs de la presse nationale, les débats ont été vidés. La défense et la partie civile ont fait leurs plaidoiries. Le procureur général a également fait ses réquisitions. Après quoi, la Cour présidée par le magistrat Justin Gbènameto a décidé de renvoyer le délibéré pour le 19 mai prochain.

« Tout homme est faillible »

Dans ce dossier qui l’oppose à Mario Mètonou, procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Ignace Sossou a été condamné à 18 mois de prison ferme et à 200 000 francs d’amende. Ceci, en première instance par le tribunal de Cotonou pour des faits de « harcèlement par voie de communication électronique ». Il est reproché au journaliste d’avoir, via des tweets et publications sur Facebook, sorti de leur contexte les propos tenus par le procureur Mètonou lors d’un forum organisé par CFI. Une décision contestée par le journaliste qui a relevé appel.

Lors de la première audience du procès en appel le 28 avril, l’interrogatoire du journaliste Sossou avait été interrompu. Ceci, suite à la transmission à la Cour par la défense, d’une pièce non communiquée à la partie civile au préalable. La question de communication de pièces étant réglée, le procès a continué. Les débats ont repris là où ils avaient été arrêtés.

Les premières questions de la partie civile portent notamment sur l’exactitude entre les tweets de Ignace Sossou et les propos du procureur. A la barre, le journaliste a reconnu qu’il a pu se glisser quelques erreurs dans les tweets. « Tout homme est faillible. On peut commettre des erreurs. J’ai commis une erreur », a admis Ignace Sossou. Le journaliste justifie ces erreurs par les « aléas du live tweet ».

« Mais pourquoi ne vous êtes-vous pas excusé et livrer l’intégralité des propos du procureur de la République ? », questionne la partie civile. Ignace Sossou a répondu qu’il ignorait que les tweets n’étaient pas conformes aux propos tenus par le procureur. Le journaliste a indiqué que dans le feu de l’action, il a twitté ce qu’il avait entendu. Appelé 24 heures après ses publications par un responsable de l’agence française de coopération média qui lui aurait demandé de supprimer les tweets, le journaliste affirme : « Si la responsable de CFI m’avait dit qu’il y avait des erreurs, je les aurais corrigées ».

Ignace Sossou a assuré à la Cour n’avoir à aucun moment eu l’intention de nuire au procureur, « ami des journalistes ». Car le procureur et lui, a fait savoir Ignace Sossou, avaient pour seul but de sensibiliser les journalistes sur les fausses nouvelles et leur dire de faire attention afin de ne pas tomber sur le coup de la loi.

Harcèlement ?

Y-a-t-il oui ou non harcèlement dans ce dossier ? La réponse à cette question pourrait bien être le nœud de cette affaire. Si Ignace Sossou admet qu’il a pu commettre une erreur au moment de ses tweets, il rejette totalement l’accusation de harcèlement. « C’était la première et la dernière fois que j’ai twitté les propos du procureur », se défend Ignace Sossou quand il lui a été demandé s’il avait relayé auparavant des propos du magistrat Mario Mètonou.

Le journaliste fait savoir à la Cour qu’il n’avait d’ailleurs aucune raison de harceler le procureur. La partie civile estime qu’il y avait un précédent entre les deux parties. Elle évoque une précédente procédure judiciaire dans laquelle Ignace Sossou avait été poursuivi par le procureur de la République et condamné par le tribunal de Cotonou. « J’ai une bonne impression du procureur de la République (à la sortie de ce procès ndlr) », a répondu Ignace Sossou assurant qu’il n’avait rien contre le procureur Mètonou.

Convaincue qu’ il n’y a pas de base légale, ni d’élément matériel encore moins l’élément intentionnel de l’infraction de harcèlement, la défense a plaidé la « non constitution du fait ». Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense estiment que « techniquement, il n’y avait rien pour poursuivre et condamner Ignace Sossou ». « Le seul élément de base, c’est la lettre de CFI », fait observer Me Brice Houssou rappelant que l’Agence française de coopération médias est revenue sur la lettre du 19 décembre dans d’autres correspondances. « Je vous supplie ! Acquittez-le purement et simplement pour non constitution des faits », conclura Me Robert Dossou, avocat de la défense. L’ancien bâtonnier a demandé sans succès à la Cour d’autoriser la libération provisoire du journaliste au cas où l’attente du délibéré devrait durer plusieurs jours. Mais avant, Me Robert Dossou a attiré l’attention sur le fait que la détention du journaliste ternit l’image du Bénin.

Pour la partie civile, pas question de libérer Ignace Sossou. Les avocats de l’accusation estiment que la décision du juge du tribunal de Cotonou est motivée, qu’elle a une base légale, l’article 550 du code du numérique. S’agissant de l’élément matériel, la partie civile évoque les publications. Ces dernières, assurent les avocats de la partie civile, visent à déstabiliser la victime. « Elles (les publications ndlr) constituent un harcèlement parce que contraire à la réalité », attaque la partie civile qui estime que le fait que les publications aient été faites à la fois sur Twitter et Facebook et qu’elles ont été reprises sont une répétition. Sur cette base, elle demande à la Cour de confirmer la décision du tribunal de première instance de Cotonou et de condamner Ignace Sossou.

12 mois de prison ferme requis

La position de la partie civile est partagée par le ministère public. Le procureur général estime que l’infraction de harcèlement par voie de communication électronique est constituée. Et ce, sur la base de l’article 550 alinéa 2 du code du numérique.

Selon le procureur général, les tweets de Ignace Sossou sont de nature à mettre le procureur de la République face à sa hiérarchie. Le ministère public estime que Ignace Sossou avait l’intention d’opposer le procureur de la République, un magistrat sous tutelle du ministre de la justice, à sa hiérarchie. Et donc, le mettre en difficulté.

Pour le procureur général, il n’y a aucun doute sur la constitution des faits de harcèlement. Estimant qu’il y a eu au niveau du journaliste un problème de compétence, il a demandé à la Cour d’annuler la décision du tribunal de Cotonou mais de condamner Ignace Sossou à 12 mois de prison ferme et à une amende de 500 000 francs CFA.

Les positions semblent bien tranchées entre la défense, la partie civile et le ministère public. Mais de quel côté penchera la Cour ? Difficile à dire. La seule chose qu’espère les acteurs des médias, c’est la libération du journaliste.