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CRIET-Affaire FNM: détails des charges et condamnations de Komi Koutché et ses co-accusés

Judicaël Kpehoun (Stag) & Léonce Gamai
publié le Apr 4, 2020

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a rendu, ce samedi 4 avril 2020,  son verdict dans l’affaire de mauvaise gestion au Fonds national de microfinance (FNM).

criet benin La CRIET

Débuté vendredi 03 avril, le procès de l’affaire FNM a pris fin le lendemain samedi à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Plusieurs personnes étaient poursuivies pour mauvaise gestion du Fonds national de microfinance (FNM), entre 2008 et 2013. Le montant incriminé est d’environ 85 milliards Fcfa. Le principal accusé, Komi Koutché qui était directeur du Fonds pendant la période n’était pas présent au procès.

Exilé depuis trois ans, celui qui dénonce des poursuites politiques, était jugé pour les faits de détournement de deniers publics, abus de fonctions, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics. Acquitté sur les trois derniers chefs d’inculpation, Komi Koutché a été condamné pour les deux premiers. Six structures de microfinance, partenaires du FNM, ont aussi été condamnées.

Les différentes personnes physiques et morales condamnées peuvent faire appel devant la chambre d’appel de la CRIET. Selon le journal La Nation, les accusés ont été défendus à la barre par Mes Théodore Zinflou, Guillaume N’Soyènou, Elie Dovonou, Deen Moustapha et Ibrahim Salami substitué. Tous les avocats, rapporte le quotidien de service public ont plaidé l’acquittement pur et simple de leurs clients.

Sur la base du compte rendu de procès de La Nation, Banouto vous propose une synthèse des charges et peines retenus contre les accusés par la CRIET.

Komi Koutché, ancien directeur FNM

Charges : Détournement de deniers publics et d’abus de fonctions.

Peine :

  • 20 ans de réclusion criminelle et 500 millions F Cfa d’amende ferme

  • confiscation au profit de l’Etat béninois de tous ses avoirs en banque ; comptes ouverts dans les livres de Boa-Bénin et de Bsic contenant un montant total d’environ 15 millions F Cfa et le Dépôt à terme d’une somme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security.

  • saisie de ses biens immobiliers, au nombre de 13 sis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè, sa commune natale. Les produits issus de la réalisation par voie régulière de ses biens immeubles seront versés au Trésor public, indique la cour.

  • mandat d’arrêt contre lui

Komi Koutché

Babanonla Edénakpo, ex-directeur de la comptabilité au FNM

Charges : blanchiment du produit de crime

Peine : 10 ans d’emprisonnement ferme et à 100 millions F Cfa d’amende

Yves Koundé, gestionnaire comptable au FNM

Charges : corruption dans les passations de marchés publics

Peine : 10 ans d’emprisonnement ferme

Vincent Mahougnon Mitchodjèhoun, ex-président du Conseil d’administration,

Peine: acquitté

Nouhoum Ali Sidi, ex-agent comptable 

Peine: acquitté

Contre les systèmes financiers décentralisés (structures de microfinance) partenaires du FNM

Dénomination :

Centre pour la formation et l’appui au développement (Cfad), Association pour la solidarité des marchés du Bénin (Asmab), Coopérative communale d’intermédiation financière (Ccif), Union nationale des caisses rurales d’épargne (Unacrep), Coopérative pour la promotion de l’épargne et du crédit (Cpec) et Centre d’études et de recherches des initiatives pour le développement agricole et artisanal (Ceridda)

Charges : complicité de détournement de deniers publics

Peine : 500 millions F Cfa d’amende chacun

21 milliards de dommages et intérêts.

Au civil, la cour a condamné Komi Koutché, Babanonla Edénakpo, Yves Koundé et les six structures de microfinance à payer solidairement près de 21 milliards ( 20,997 517 922) F Cfa à titre de dommages et intérêts à l’Etat béninois qui était  partie civile dans le dossier.  

Formation de jugement

Président : Cyriaque Dossa, président de la Criet

Assesseurs : Moussa Adamou et Guillaume Dossa Laly

Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet

Greffier : Me Léonce Oussou Adjado, greffier en chef près la Criet