SECURITE HUMAINE 1 Commentaire

Disparition à la DGI : les précisions du procureur Togbonon sur le sort du dossier à la CRIET

Reliou Koubakin (Coll.)
publié le Oct 23, 2019

Intervenu dans le journal de 13h de la radio nationale ce mercredi 23 octobre 2019, le procureur Gilbert Togbonon a apporté des précisions sur le sort du dossier disparition à la direction générale des impôts.

togbonon-criet-dgi Gilbert Togbonon

Des clarifications sur le sort du dossier disparition à la direction générale des impôts. Et c’est le procureur spécial près la CRIET, Gilbert Togbonon, qui a apporté les précisions à nos confrères de la radio nationale.

Comme l’a rectifié Banouto, la CRIET poursuit l’instruction du dossier.« C’est le juge correctionnel, la cour statuant en matière correctionnelle qui a connu de l’affaire qui s’est déclarée incompétente parce que les faits sont d’origine criminelle. Un fait criminel ne peut pas être examiné par un tribunal correctionnel. C’est une infraction économique. Un crime économique ne peut être examiné que par une juridiction criminelle. Et on a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir. Donc le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour que le juge d’instruction puisse examiner les faits. Donc quand on va devant le juge d’instruction qui va faire l’enquête, ça va revenir devant la session criminelle », a expliqué le procureur.

Gilbert Togbonon annonce que le dossier  sera de retour devant la CRIET quand l’enquête en cours va finir.