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Bénin : report de l’examen de l’arrêté Quenum-Lafia à la Cour constitutionnelle

Yao Hervé Kingbêwé
publié le Sep 17, 2019

Prévu pour se tenir mardi 17 septembre 2019, l’examen de l’arrêté interministériel interdisant la délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice a été reporté par la Cour constitutionnelle.

L’arrêté interministériel signé par les ministres de l’Intérieur, Sacca Lafia, et de la Justice, Sévérin Quenum est-il contraire à la constitution béninoise du 11 décembre 1990 ? Il faudra patienter pour avoir la réponse à cette interrogation qui taraude l’esprit de nombreux Béninois depuis le 22 juillet 2019, date la prise de cet arrêté à polémique. Initialement prévu pour mardi 17 septembre, l’examen du recours en inconstitutionnalité introduit par Conaïde Togla Latondji Akouedenoudjè auprès de la Cour constitutionnelle a été reporté.

Le report a été décidé par le président de la Haute juridiction lors d’une audience au siège de l’institution à Cotonou dans la matinée de ce mardi 17 septembre 2019. La décision du report de l’examen du recours a été prise en raison de la « non production de rapport d’observation par le gouvernement à travers les deux ministres ».

L’autre motif évoqué pour justifier le report est l’absence des requis à l’audience. Le report de l’examen est également dû à l’absence de la copie de l’arrêté querellé. La prochaine audience est prévue pour le mardi 2 octobre prochain.

L’arrêté interministériel signé par les ministres de l’Intérieur et de la Justice interdit la délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice béninoise. Plusieurs centaines de personnes sont touchées par cette décision dont Sébastien Ajavon, candidat malheureux à la présidentielle 2016, Komi Koutché, ex-ministre des Finances de Boni Yayi, Léhady Soglo,ex-maire de Cotonou, et Abou Séidou, ex-greffier en chef de Cotonou.