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Bénin : Koutché, Idrissou Bako, Léhady Soglo et Cie visés par des restrictions

Yao Hervé Kingbêwé
publié le Jul 30, 2019

Par arrêté interministériel, les autorités béninoises ont interdit la délivrance de certains actes aux personnes recherchées par la justice.

komi-koutche Komi Koutché, ex-ministre de l'Economie et des Finances

Mauvaise nouvelle pour les personnes recherchées par la justice. Par arrêté interministériel en date du 22 juillet 2019 signé par le ministre de la Justice et de la Législation et par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, les autorités béninoises ont interdit l’établissement et la délivrance de certains actes aux personnes recherchées par la justice.

Selon l’arrêté, les actes à ne pas délivrer ou établir aux personnes dont la comparution, l’audition ou l’interrogatoire est nécessitée pour les besoins d’une enquête judiciaire ou autres concernent les actes de l’Autorité.

Dans cette catégorie de documents se trouvent les extraits d’actes d’état civil, le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport, le laisser-passer, le sauf-conduit, la carte de séjour, la carte consulaire, le bulletin n°3 du casier judiciaire, le certificat ou l’attestation de résidence, le certificat de vie et de charges, l’attestation ou le certificat de possession d’Etat, le permis de conduire, la carte d’électeur, le quitus fiscal.

Koutché, Idrissou Bako, Léhady Soglo…visés

Cette décision du gouvernement devrait contraindre les personnes recherchées à se présenter à la justice. Plusieurs dizaines de personnes sont visées par la décision dont des personnalités politico-administratives.

Entre autres personnes visées, l'ancien ministre Komi Koutché, les anciens députés Garba Yaya, Idrissou Bako, l’ex-maire de Cotonou, Léhady Soglo. Plusieurs anciens directeurs de société d’Etat sont également dans le viseur, dont l'ex-directrice du Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB), Nadine Dako.