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Procès Icc-Services: la Cour ordonne le remboursement de certains déposants (Liste)

La rédaction
publié le Feb 7, 2019

Après trente deux jours d'audience dans le cadre du procès Icc-Services devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), le verdict est tombé. Elle a, entre autres, accepté la constitution de partie civile de certains déposants et a ordonné le paiement d'une somme à leur profit, à titre de dommages et intérêts pour cause de préjudices subis. Lire la liste des déposants concernés et le montant devant leur être versé. 

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Extrait du verdict de la Cour

La Cour reçoit la constitution partie civile des nommés...

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