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Condamnation d’Ajavon: 3 indices pour cerner la décision de la Cour africaine

Léonce Gamai
publié le Dec 8, 2018

La décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pourrait avoir plusieurs conséquences sur non seulement la suite de l’affaire cocaïne dans laquelle est condamnée l’homme d’affaire et politique Sébastien Ajavon, mais aussi l’image du Bénin à l’international.

cour africaine des droits de l'homme et des peuples affaire ajavon cocaine au benin Le siège de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Arusha, Tanzanie

 

Nouveau rebondissement dans l’affaire cocaïne. Cette affaire dans laquelle l’homme d’affaires et politique Sébastien Ajavon avait été condamné mi-octobre à 20 ans de prison ferme, 5 millions d’amende, avec décision d’un mandat d’arrêt international par la Cour de répression des crimes économique et du terrorisme (CRIET). Justement, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples vient d’ordonner la suspension de l’exécution du jugement de la CRIET contre le président du patronat au Bénin. La Cour a pris cette mesure conservatoire ce vendredi 07 décembre 2018, lors d’une session ordinaire qui se tient à Tunis. Portée et implications de l’acte.

Pas encore sur le fond de l’affaire cocaïne

Basée à Arusha en Tanzanie, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cafdhp) est une cour continentale créée par les États membres de l'Union africaine afin d’assurer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. Le protocole qui l’institut a été adopté le 9 juin 1998 au Burkina Faso avant de rentrer en vigueur le 25 Janvier 2004. La Cafdhp est compétente pour statuer sur tout différend qui lui est soumis, portant sur l’interprétation et l’application de la Charte, du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés. Pour le moment, ses compétences ne s’étendent pas aux affaires pénales. Par conséquent, l’acte qu’elle vient de prendre ne porte pas sur le fond de l’affaire cocaïne.

Dans cette affaire cocaïne, après sa relaxe, début novembre 2016, par le tribunal de Cotonou au bénéfice du doute, Sébastien Ajavon a saisi la Cour africaine le 27 février 2017 pour signaler une violation de ses droits de l’homme. Mise en délibéré le 9 mai 2018, cette procédure était toujours pendante devant la Cafdhp lorsque l’Etat béninois a créé en juillet 2018 la CRIET qui a finalement condamné Sébastien Ajavon. Après le verdict de la CRIET et au regard de la conduite du procès, Sébastien Ajavon a insisté auprès de la Cour sur la violation de ses droits humains et demandé «un sursis d'exécution du jugement de la CRIET jusqu’à la décision de la Cour».

En entendant donc le verdict de la Cour suprême du Bénin, saisi d’un pourvoi en cassation par les avocats d’Ajavon et celui de la Cour africaine elle-même, la mesure conservatoire est prise au regard du Protocole de sa création pour « éviter les dommages irréparables » à la personne d’Ajavon. Et ce, sans encore opiner sur le fond du dossier.

Implications de l’exécution de la mesure conservatoire

L’Etat du Bénin a deux attitudes possibles face à la mesure conservatoire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : l’exécuter ou la violer. «Avec cet acte de la Cafdhp, la décision de la CRIET, y compris le mandat d’arrêt, est provisoirement suspendue et ne peut être exécutée. Si l’Etat béninois l’exécute, cela permettrait à Sébastien Ajavon de rentrer de son exil et de vivre au Bénin sans que le mandat d’arrêt contre lui soit exécuté », explique un juriste.  L’arrêt attendu de la Cour africaine  peut confirmer ou infirmer  la décision de la CRIET. La Cour peut conclure ou non à la violation des droits de Sébastien Ajavon.

Les conséquences d’un refus d’exécution

La deuxième posture possible pour le Bénin est celle du rebelle, une attitude qui consiste à s’opposer à la décision, à ne pas vouloir exécuter la décision de la Cour africaine des droits de l’homme. Une telle posture poserait plusieurs problèmes, avec beaucoup de risques pour les engagements à l’international du Bénin. Le fait pour le Bénin de ne pas obtempérer à une injonction venant de la Cour africaine sera considéré comme un manquement à son engagement à l’international. De l’avis d’un juriste, cette option peut être sanctionnée par la Cour constitutionnelle, qui veille  aussi au respect des engagements internationaux pris par le Bénin.

 La Cour africaine des droits de l’homme a déjà donné 15 jours pour que l’Etat béninois lui fasse compte rendu de ce que des mesures ont été prises pour l’application de sa décision. Cela suppose qu’au bout des 15 jours, s’il  n’y a pas un compte rendu qui précise comment le Bénin met en application cette décision, la Cour pourrait prendre d’autres mesures, notamment faire remonter à la commission africaine des droits de l’homme, qui pourra le faire remonter au chef d’Etat de l’Union africaine. Le refus d’appliquer la mesure provisoire de la Cour africaine ne sera pas sans effet sur le Bénin. L’on pourrait assister à un discrédit du Bénin dans le classement des pays qui respectent les droits de l’homme. Ce qui n’est pas de nature à encourager les partenaires et autres à investir au Bénin.