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Bénin-Faux médicaments : recours en cassation contre la condamnation des grossistes-répartiteurs

Yao Hervé Kingbêwé
publié le Nov 22, 2018

La défense des grossistes-répartiteurs formulera un recours en cassation contre la condamnation prononcée mercredi 21 novembre 2018 par la Cour d’appel de Cotonou contre les grossistes-répartiteurs dans le dossier faux-médicaments.

prison-civile-cotonouLes grossistes-répartiteurs retournent en prison pour neuf mois

Nouveau procès, nouvelle condamnation. Le verdict de la Cour d’appel de Cotonou dans le dossier des grossistes-répartiteurs de produits pharmaceutiques est mercredi 21 novembre 2018. Tout comme en première instance, les patrons des quatre grossistes-répartiteurs du secteur privé, le directeur de la Centrale des médicaments essentiels (CAME) et le représentant de New Cesamex ont été une nouvelle fois condamnés.

Le juge en charge du dossier les a reconnus coupables de faits de « complicité d’exercice illégale de la profession de pharmacien » et les a condamnés à vingt-quatre (24) mois de prison dont dix-huit (18) mois d’emprisonnement ferme. Les six (06) responsables devront également verser une somme de cent (100) millions francs CFA solidairement au trésor public.

Pourvoir en cassation

Ce verdict de la Cour d’appel de Cotonou, quoique moins lourd que celui du tribunal de première instance de première classe (48 mois de prison), ne satisfait pas la défense. Me Marx d’Almeida, avocat de la défense, estime que le chef d’accusation retenu contre les mis en cause ne correspond pas à la réalité. Pour lui donc, « il faut que la vérité soit rétablie dans cette histoire ».

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L’avocat apprend qu’un recours contre la décision de la Cour d’appel sera formulé. « Dès demain (ce jeudi 22 novembre 2018 Ndlr), nous allons exercer une voie de recours, notamment le pourvoir en cassation », a confié l’avocat à la sortie d’audience. Car, défend-il, ses « clients n’ont fait qu’exercer leur métier. Certains ont consacré une bonne partie de leur vie pour la cause des médicaments, de bons médicaments ».

L’affaire a éclaté en début d’année 2018 avec des soupçons d’existence d’un marché parallèle d’approvisionnement des pharmacies en médicaments. La condamnation des grossistes-répartiteurs qui a suivie a été contestée en appel. La décision en deuxième ressort est elle aussi contestée. La bataille judiciaire est loin d’être terminée. La défense semble déterminée à aller au bout du bras de fer.