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Bénin-Liberté d’association : l’ONG GAPP examine une réforme du gouvernement

Olivier Ribouis
publié le Nov 21, 2018

Ce mardi 20 novembre à Cotonou, Groupe d’Action pour le progrès et la paix (GAPP), une ONG béninoise a organisé un atelier de validation d’étude qu’elle a commanditée autour de la réforme initiée par le gouvernement  sur le droit à la liberté d’association au Bénin.

hermann-kekere-gapp-benin Hermann Nounawon Kékéré, Administrateur de GAPP-Afrique (a.m.)

Une réforme sur le droit à la liberté d’association objet de réflexion au Bénin. Autour du thème, « La réforme du droit à la liberté d’association au Bénin : enjeux et perspectives », l’ONG Groupe d’Action pour le progrès et la paix (GAPP) a organisé  mardi 20 novembre un atelier à Cotonou. L’ONG qui suit avec une attention particulière la réforme initiée depuis 2012 par le gouvernement béninois a commandité une étude dont les résultats sont au cœur de cet atelier.

« Courant 2012, le Gouvernement du Bénin à travers l’ex Ministère Chargé des Relations avec les Institution et la Société Civile et celui de l’Intérieur a recruté deux experts pour élaborer un avant-projet de loi cadre sur les libertés d’expression, de réunion et d’association. Ils ont déposé un rapport avec un avant-projet de loi », a rappelé, Hermann Nounawon Kékéré, Administrateur de GAPP-Afrique. Selon le responsable de l’organisation non gouvernementale, « GAPP-Bénin s’est approprié ce document et a organisé en 2014 et 2015, des ateliers pour recueillir les observations et les amendements des réseaux d’associations » et « a fait une étude nationale sur l’"Environnement juridique favorable aux organisations de la société civiles" au Bénin afin d’identifier les forces et faiblesses des outils juridiques favorables à l’épanouissement des droits des associations ». En plus des résultats de cette étude, informe-t-il, « l’avant-projet de loi a été soumis à l’appréciation de deux équipes d’experts juristes américains et canadiens ».

Contribuer à mieux faire

L’atelier qui a réuni des juristes et spécialistes des questions du droit à la liberté d’association permettra, selon Hermann Nounawon Kékéré, de valider les résultats de l’étude commanditée par GAPP-Bénin.  Au-delà, l’ONG  a un but qu’il a précisé. « Le but de notre démarche est de faire connaitre ce qui est fait sur la problématique de la réforme de la loi dite de juillet 1901 sur le contrat d’association. Il s’agit de porter l’information des acquis que peuvent utiliser les structures qui s’intéressent aujourd’hui au sujet », a fait savoir l’administrateur de GAPP-Afrique.

Le sujet de la liberté d’association, a-t-il fait remarquer, est sensible. « Ailleurs, où j’ai participé au processus de réforme de la loi sur la liberté d’association, cela s’est souvent passé dans le sang » a déclaré Nounawon Kékéré qui se réjouit qu’« au Benin le processus soit pacifique » et souhaite qu’il « soit participatif et surtout très inclusif ». Il n’a pas manqué de rappeler que « la liberté d’expression, de réunion et de manifestation est garantie par les articles 23, 24 et 25 de la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 » et « son application est régie par la loi de 1901 issue de l’héritage coloniale ».