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Bénin-Démission à la Cour constitutionnelle : Simplice Dato refuse de s’expliquer

Olivier Ribouis
publié le Aug 18, 2018

Invité par mesure d’instruction à se défendre après un recours du juriste Serge Prince Agbodjan jugeant sa démission suivie d’une cessation immédiate de ses fonctions sans attendre la désignation d’un successeur, l’ex-conseiller démissionnaire à la Cour Constitutionnelle, Simplice Dato n’a pas daigné répondre.

simplice-dato l’ex-conseiller démissionnaire à la Cour Constitutionnelle, Simplice Dato

Du 26 janvier, date de démission surprise du Conseiller Simplice Dato au 08 juin 2018, fin de mandature, la Cour constitutionnelle présidée par le professeur Théodore Holo a fonctionné avec 6 sages au lieu de 7.  Pour cause, le démissionnaire Simplice Dato n’a pas attendu la désignation d’un successeur avant de cesser ses fonctions. Une attitude en violation de la Constitution selon le juriste Serge Prince Agbodjan qui a saisi la Cour constitutionnelle par une requête en date  du 30 janvier 2018 formant « un recours en contrôle de constitutionnalité du comportement de monsieur Simplice Dato ». Le requérant soutient, qu’en cessant ses fonctions sans attendre la nomination de son remplaçant, Simplice Dato a violé les articles 35 de la constitution et 12 de la loi N°91-009 du 31 mai 2001 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle. Il a, à cet effet, demandé à la Cour de dire et juger que ce comportement est contraire à la constitution.

Interpellé, Dato se réfugie dans le silence

Comme à son habitude la Cour constitutionnelle  a donné la parole au mis en cause pour sa défense. Mais, l’ex-membre de la Cour constitutionnelle n’a pas daigné s’expliquer. « Monsieur Simplice Dato, invité par mesure d’instruction à faire tenir à la cour ses observations en défense puis convoqué pour comparaitre aux audiences de la Cour, n’a pas cru devoir agir » a signalé la haute juridiction.


Ce qui n’a pas empêché la Cour du professeur Djogbénou de rendre une décision. Dans sa décision « DCC 18-176 du 14 Août 2018 », la Cour a évacué le recours du juriste Prince Agbodjan.  Au grand dam du requérant,  « la Cour décide qu’il n’y a pas violation de la constitution », indique le compte rendu de session de la Cour.  « Considérant, en l’espèce, que le fait, de la part de monsieur Dato, membre démissionnaire de la cour constitutionnelle à l’époque des faits, de renoncer à exercer sa mission est une abstention générale consécutive à l’intention manifestée de démissionner ; qu’il y a lieu de dire que l’intéressé n’a pas violé le texte visé ni méconnu l’article 35 de la constitution », a justifié la Cour.