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Disparition de 1,5 milliards au greffe de Cotonou : les détails du Conseil des ministres

Olivier Ribouis
publié le Apr 25, 2018

En Conseil des ministres de ce mercredi 25 avril 2018, le gouvernement a annoncé des anomalies de plus de 1.5 milliards de franc CFA au greffe du tribunal de première instance de Cotonou.  Lire les détails du conseil des ministres.

 

abou-seidou Abou Séidou, ancien greffier en chef du tribunal de première instance de Cotonou

Au titre des Communications du Conseil des ministres, des anomalies au greffe du tribunal de première instance de Cotonou.

Extrait conseil des ministres

Sous cette rubrique, les comptes rendus portant sur les matières suivantes ont été approuvés :

11-1. Anomalies relevées au greffe du tribunal de première instance de Cotonou.

La passation de charges entre les greffiers en chef sortant et entrant du tribunal de première classe de Cotonou a révélé de graves anomalies.

En effet, madame Désirée TOSSOUNON-ZAKARI a été nommée le 04 août 2017, en remplacement de Monsieur Abou SEIDOU admis à la retraite le 1 er octobre 2017. Elle est entrée en fonction le 19 octobre sans que son prédécesseur daigne lui passer service. A plusieurs reprises et sous divers prétextes, celui qui a occupé la fonction de 2011 à 2017, a évité de satisfaire à cette exigence et n'a pas fait le point des comptes bancaires ouverts sous sa responsabilité.

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L'inspection des services judiciaires saisie de cette situation a dû adresser une demande d'explication au greffier en chef sortant. C'est alors qu'il s'est résolu à procéder à la passation de charges le 09 mars 2018, soit plus de cinq mois après son départ du greffe.

A l'occasion de cette passation de service, des anomalies et contradictions sont apparues dans sa gestion des fonds de greffe. Lesdites anomalies et irrégularités, consignées dans le procès-verbal contradictoire de passation de charges, ont permis de constater des incohérences d'une ampleur considérable entre les soldes attendus et les soldes effectivement disponibles dans les différents comptes bancaires. Ainsi, à la date du 09 mars 2018, la gestion de Monsieur Abou SEIDOU présente un déficit non justifié d'un milliard cinq cent quinze millions cinq cent cinquante mille trois cent onze (1.515.550.311) FCFA. Ce déficit se décline ainsi qu'il suit .

 solde débiteur d'un milliard quatre cent douze millions trois cent quinze mille cinq cent quatre-vingt-cinq (1.412.315.585) FCFA sur le compte consignation  solde débiteur de quatre millions sept cent trois mille six cent soixante-dix-huit (4.703.678) FCFA sur le compte scellé  solde débiteur de quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente et un mille quarante-huit (98.531.048) FCFA sur le compte succession.

Il convient de signaler que les sommes d'argent déposées sur ces différents comptes représentent les sommes reçues par le greffier en chef au titre des consignations ordonnées par décision judiciaire, les fonds de scellés ainsi que les fonds de certaines successions dont la gestion lui est confiée.
Le Conseil a pris acte de ce compte rendu, ainsi que de la saisine, aux fins d'investigations, du Procureur de la République, par les soins du Ministre de la Justice et de la Législation. Le Ministre a été instruit à l'effet de faire procéder à un audit de gestion des greffes de tous les tribunaux et Cours d'appel, sur la période des cinq dernières années.