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Loi interprétative du code électoral : les critiques de Blanche Sonon de Social Watch Bénin

Falilatou Titi
publié le Jun 5, 2020

La présidente du réseau Social Watch Bénin (SWB) critique le vote de la loi portant interpretation et complétant le code électoral en plein processus d'installation des conseils communaux et d’élection des nouveaux maires. 

blanche-sonon Blanche Sonon, présidente de Social Watch Bénin

La présidente Social Watch Bénin (SWB) n’approuve pas l’adoption de la loi portant interprétation et complétant le code électoral du 15 novembre 2019. Blanche Sonon estime qu’il n’est pas du ressort du parlement de réviser ce code alors que le pays est en plein processus d’installation des conseils communaux et municipaux et d’élection des maires.

« En la matière, il s’agit d’un contentieux électoral par rapport aux communales 2020 et le cas échéant, l’organe légalement compétent, c’est la Cour suprême et non l’Assemblée nationale qui a déjà légiféré », s’est offusquée la présidente de ce réseau d'organisations de la société civile.

«C’est malheureux que l’Assemblée nationale qui vote les lois, qui devrait être le garant de la sécurité de ces lois, les viole. C’est dommage. On ne corrige pas une mauvaise loi, il faut vraiment tout revoir », a poursuivi Blanche Sonon.

Auparavant élus par leurs pairs conseillers, les maires seront désormais directement désignés par les partis ayant la majorité absolue des sièges de conseillers. En cas d'absence d'un parti majoritaire, la loi prévoit un accord de gouvernance communale entre les partis politiques.

L'élection est l'ultime recours après les deux premières option. Ces modalités sont définies par une loi interprétative et complétant le code électoral votée par le Parlement mardi 02 juin et promulguée par le président de la république jeudi 04 après l'avis conforme de la Cour constitutionnelle. 

Pour Blanche Sonon, ce mécanisme de désignation des maires par les partis politiques pourrait être un frein pour le développement de certaines communes.

« Nous aurons des maires mais malheureusement les populations ne se verront pas dans ces élus. Et vous imaginez le blocage éventuel.Il leur sera difficile de gouverner, craint-elle. Les acquis de la décentralisation s’effritent, le pouvoir à la base, le développement local … »

« Tout se passe dans un couvent »

Jadis dans la sous-région ouest africaine, argumente la présidente de SWB, en matière législative, le Bénin était considéré comme un modèle. Mais depuis quelques années, déplore-t-elle, ce n’est plus le cas.

« Si dans un Etat démocratique, nous violons délibérément les droits humains, c’est avilissant, c’est une infamie, c’est vraiment piteux », se désole la juriste activiste des droits de l'homme et de la bonne gouvernance.

Si par le passé l’adoption d’une loi au Bénin faisait objet d’une large consultation des acteurs de la société civile, experts et autres acteurs de développement, Blanche Sonon pense qu' «aujourd’hui tout se passe dans un couvent. On vote des textes de lois qui ne sont même pas accessibles à la population, même après le vote. Et nous sommes dans un Etat de droit. C’est dommage », regrette-t-elle.

« Ces lois drones que nous constatons depuis un certain temps sont des lois anti-développement, anti-démocratiques. Une loi doit être générale et impersonnelle, mais nous constatons que c’est pour régler un problème circonstanciel, pour satisfaire des intérêts personnels égoïstes », enfonce la présidente de Social Watch Bénin. 

Pour Blanche Sonon, les réformes sont supposées « améliorer l’existant ». Mais, regrette-t-elle, les récentes réformes successives d’ordre politique, notamment électorales au Bénin n’ont pas « réglé les problèmes de droit qui se posaient en matière électorale ».

Même si les élections sont déjà passées, la juriste acteur de la société civile se demande si la disposition sur le suffrage de 10% au plan national exigé aux partis politiques pour les communales a un sens.

« Lorsqu’il y a avait un débat sur les 10% de suffrage au niveau national, il n’y avait pas eu révision du code, parce que cela allait dans le sens voulu. Et c’est quand il y a eu conflit en matière d’installation des maires qu’on modifie le code récemment voté », déplore la présidente de Social Watch.