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Côte d’Ivoire : 225 députés pour la modification de la Constitution de 2016

Olivier Ribouis
publié le Mar 10, 2020

En Côte d’Ivoire, les parlementaires ont, dans leur grande majorité, donné leur approbation pour une nouvelle modification de la  Constitution.

assemblee-nationale-cote-ivoire-revision-constitution Les députés à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire

C’est parti pour une nouvelle modification de la Constitution en Côte d’Ivoire. Au parlement, les députés ont donné leur accord de principe au projet de révision de la loi fondamentale portée par le gouvernement ivoirien.

Réunis lundi 9  mars, les députés ont donné leur feu vert par 225 voix pour, 83 voix contre et 4 voix abstention. Ce sera la deuxième fois en 04 ans que la Constitution du pays des éléphants subi une modification depuis l’arrivée au pouvoir de Alassane Ouattara.  C’est à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire du 06 mars que le gouvernement a adopté le projet de loi  portant modification de la Constitution de la troisième République adopté en 2016.

Tout est allé vite après le discours du Chef de l’Etat devant le parlement et Congrès.  Jeudi 05 mars, Alassane Ouattara avait annoncé les grandes lignes de la révision  de la Constitution qui touche l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. « La première modification importante est relative au statut du vice-président de la République. En effet, au regard de notre expérience démocratique actuelle, je propose au lieu d’un ticket que le vice-président de la République soit nommé par le président de la République avec l’accord du parlement comme c’est le cas présentement », a souhaité Alassane Ouattara.

Le président Alassane Ouattara propose de pérenniser le poste de vice-président en modifiant « l’article 55 » de la loi fondamentale. « Et cette modification inclut aussi celle des articles 56, 57, 59, 62, 78 et 79 », a détaillé le président ivoirien.

alassane-ouattara-revision-constitution Le Président Alassane Ouattara

 « La deuxième réforme importante concerne le système législatif. Avec la modification de l’article 90, elle est relative à la continuité parlementaire », explicite Alassane Ouattara.

Dans son projet de loi modificative de la constitution du 8 novembre 2016, le chef de l’Etat ivoirien veut qu’en cas « d’impossibilité d’organiser les élections législatives dans les délais prescrits par la Constitution que le parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections ».

Pour ce qui est du judiciaire, la modification vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes. « Ainsi, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême répond aux soucis d’une rationalisation institutionnelle en vue d’un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires », a-t-il expliqué.