Théodore Holo critique la révision constitutionnelle de 2019 au Bénin

Léonce Gamai
publié le Feb 29, 2020

Intervenant au colloque organisé par l’Association béninoise de droit constitutionnel sur les 30 ans de la conférence international nationale au Bénin, le professeur Théodore Holo a opiné sur un pan de la réforme constitutionnelle d’octobre-novembre 2019.

holo Professeur Théodore Holo,ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin

 

Un avis d’expert et de sage sur la révision de la constitution du 11 décembre 1990. C’est celui du professeur Théodore Holo, professeur titulaire de droit public et ancien président de la cour constitutionnelle du Bénin.

Participant au colloque de l’Association béninoise de droit constitutionnelle (ABDC) sur les 30 ans de la conférence nationale, il a brièvement opiné sur l’un des motifs de la révision constitutionnelle du 31 octobre 2019.

Adoptée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre, la proposition de loi portant modification de la constitution a été promulguée le 7 novembre par le président Patrice Talon.

Ce motif concerne l’introduction dans la loi fondamentale d’une mesure pour faciliter une discrimination positive en faveur des femmes en politique. Dans ce cadre, l’article 26 de la version du 11 décembre 1990 a été modifié pour nuancer le principe d’égalité juridique de l’homme et de la femme.

L’article 26 nouveau établit que « l’homme et la femme sont égaux en droit. Toutefois, la loi peut fixer des dispositions spéciales d’amélioration de la représentativité du peuple par les femmes.»

Conformément à cette disposition,  le code électoral adopté courant novembre 2019, réserve d’office un quota de 24 sièges du parlement aux femmes. Selon l’article 144 du code électoral, « le nombre de député à l’Assemblée nationale est de cent neuf (109) dont vingt-quatre (24) sièges exclusivement réservés aux femmes.»

L’avis du professeur Holo

« On n’avait pas besoin, à mon avis, pour la parité, de réviser la constitution. Le code électoral pourrait régler ce problème », soutient Théodore Holo. L’ancien président de la Cour constitutionnelle estime que, dans un contexte où « la constitution proclame, l’égalité juridique de l’homme et de la femme », on ne peut pas considérer une règle de quota comme une avancée.

Le professeur titulaire de droit public s’appuie sur les cas du Sénégal et du Togo pour étayer sa position. Il fait savoir que ces deux pays ont établi l’égalité juridique de l’homme et de la femme dans leur constitution respective. Mais ils ont réglé le problème de la représentativité des femmes en exigeant la parité dans le code électoral.

Au Bénin, le nombre de député à l’Assemblée nationale, qui est de 83 actuellement, devrait passer à 109 aux prochaines élections législatives, prévues pour 2023. La règle de quota introduite dans le code électoral entrera en vigueur à partir de cette date.