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Sévérin Quenum: «la constitution modifiée est pour celle de 1990 ce qu’est le nouveau testament pour l’ancien»

Donald Kevin Gayet (Stag)
publié le Feb 29, 2020

Le ministre de la justice, Séverin Quenum a procédé à  l’ouverture des travaux du colloque international de l’Association béninoise de droit constitutionnel sur le 30è anniversaire de la Conférence des forces vives de la nation au Bénin. Dans son discours, il établit le lien entre  la constitution modifiée, adoptée dans la nuit du 31 octobre 2019, et la version originale de 1990. 

Sévérin Quenum, ministre de la justice

 

« La loi portant modification de notre constitution est, à bien des égards, à la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ce qu’est le nouveau testament à l’ancien », a déclaré le ministre Sévérin Quenum vendredi 28 février.

C’était dans son discours d’ouverture du colloque de l’Association béninoise de droit constitutionnel sur le 30è anniversaire de la Conférence des forces vives de la nation.

Selon le ministre de la justice, c’est « un complément à la foi indispensable et salutaire ». Il justifie cette affirmation à travers plusieurs dispositions conservées dans la nouvelle loi fondamentale.

« La constitution du 11 décembre 1990 indiquait l’égalité des citoyens et en sexe. Les amendements constitutionnels viennent renforcer en validant des mesures de discrimination positives en faveur des plus vulnérables », a-t-il noté. Le ministre poursuit  que « la constitution du 11 décembre 1990 affichait le caractère sacré de la vie. L’amendement constitutionnel le consacre davantage en interdisant la peine capitale ».

Il a également expliqué que « La constitution du 11 décembre 1990  affirmait la prééminence des partis politiques dans l’animation de la vie politique. L’amendement constitutionnel et les textes subséquents tels que la loi portant statut de l’opposition, la loi sur le financement des partis politiques et le code électoral viennent conforter le rôle des partis politiques en leur conférant une envergure dorénavant nationale ».

Séverin Quenum a rappelé d’autres dispositions conservées et renforcées par la loi portant modification de la constitution.

« La constitution du 11 décembre 1990 prônait la bonne gouvernance en principe du fonctionnement de nos institutions et la réforme constitutionnelle fait une amplitude à la bonne gouvernance en créant une Cour des comptes au large pour vérifier le bon usage des derniers de l’Etat », a-t-il poursuivi.

« La constitution du 11 décembre 1990 reconnaissait nos cultures endogènes comme composantes essentielles de l’identité nationale. La réforme constitutionnelle en renforce la légitimité par la reconnaissance de la chefferie traditionnelle », a-t-il ajouté.

Il termine son énumération en affirmant que «la constitution du 11 décembre 1990 organisait le pouvoir en mettant l’accent sur l’alternance. L’amendement constitutionnel limite le nombre de mandat des députés en même temps qu’elle consolide la limitation du nombre de mandat présidentiel ». 

Selon le ministre, au lieu de dénaturer le régime instauré par la constitution du 11 décembre 1990, « ces transformations en ont davantage affirmé et affiné les caractères démocratiques et pluralistes ».