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Guinée-Bissau: la CEDEAO accusée d’atteintes graves à la souveraineté et la paix

CERAS France
publié le Jan 25, 2020

Lettre ouverte aux membres de la Commission de la CEDEAO par CERAS France (Cercle d’Etudes, de Réflexion et d’Analyses Stratégiques pour la Guinée Bissau)

cedeao Des voix dénoncent le communiqué de la commission de la CEDEAO sur la Guinée-Bissau

 

Le Peuple de la Guinée Bissau à travers Céras France vous félicite pour vote soutien permanent dans la consolidation de notre démocratie, dans la promotion de la paix et la stabilisation de nos institutions depuis 2012, qui sont les moteurs préalables au développement durable, social et économique de notre pays.

Toutefois, votre récente déclaration de soutien inconditionnel au candidat Umaro Sissoco Embalo ainsi que votre recommandation aux organes souverains à « finaliser rapidement leurs travaux afin de permettre l’investiture du nouveau Président » sont des atteintes graves à notre souveraineté, à l’intégrité de nos institutions et qui impacteront inéluctablement tous les efforts de paix, de justice et de vérité réalisés jusqu’à ce jour par la CEDEAO.

Vous avez outrepassé vos prérogatives d’impartialité qui vous obligent au respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité nationale des pays membres de votre organisation. « Tout soutien apporté aux programmes et politiques dans la communauté doit respecter l’indépendance politique, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des Etats membres. »

En effet, en considérant les résultats des élections présidentielles du 2ème tour comme définitifs malgré les irrégularités, les recours contentieux notifiés auprès de la Cour Suprême de justice pour fraudes électorales, vous discréditez et remettez en cause les compétences, l’intégrité de notre plus haute instance judiciaire garante de la stabilité politique et institutionnelle. Tout comme la CNE, vous cherchez à imposer votre candidat puis à forcer la main à la Cour Suprême qui a publié un arrêt demandant « un apurement (vérification) des résultats » du second tour de l’élection présidentielle du 29/12/2019. A contrario, votre mission doit être de soutenir, de renforcer les dispositifs nationaux et communautaires pour une meilleure stabilisation des institutions.    

Conformément  l’article 95 de la loi  électorale de Guinée Bissau qui stipule « à partir des opérations de tabulation nationale, un procès-verbal est immédiatement établi, qui contient les résultats obtenus, les plaintes, les protestations et contre-protestations présentées et les décisions prises à leur sujet …Dans les 24 heures suivant l'achèvement de la tabulation nationale, le président de la Commission électorale nationale envoie une copie du procès-verbal aux organes souverains, aux partis politiques ou à la coalition de partis concurrents". Conformément aux articles 140 et suite de notre loi électorale, l’absence de procès verbal national de la session plénière de la CNE, l’hâtive diffusion des résultats, la remise du Procès Verbal hors délais sont ipso facto répréhensibles par la Loi. E muito importante, acrescenta.

A l’instar des démocraties contemporaines, la Cour Suprême a la suprématie absolue sur toutes les juridictions et institutions nationales ou privées dont la CNE. A cet égard, elle est chargée de censurer les violations de la Loi, de favoriser l’unité de la jurisprudence, elle-même régulatrice efficace de notre stabilité démocratique et institutionnelle. Par conséquent, elle est en droit d’apprécier tout recours, de vérifier l’existence de fraudes, de prendre les décisions judiciaires inhérentes pour délivrer la vérité démocratique électorale. S’y contraindre comme vous le faîtes, c’est reconnaître l’existence de fraudes massives dont certains acteurs ont le secret. Pourquoi avoir peur des vérifications des urnes ? Comment peut-on gouverner ou rassembler la Guinée Bissau si on n’est pas capable d’entendre le cri légitime du peuple qui réclame la vérité, toute la vérité, rien que la vérité des urnes ?

Rien ne peut justifier l’emballement hâtif de la CEDEAO sans attendre la validation officielle du Tribunal, organe judiciaire compétent pour cet effet. La CNE annonce les résultats et le STJ valide les résultats.

Le Peuple de Guinée Bissau ne croit pas aux proclamations électorales anticipées, furtives mais nous croyons fermement au respect démocratique des urnes et au respect de l’ordre des dispositions légales de notre pays.  Contrairement au principe de primauté, vos recommandations n’ont pas de valeur supérieure aux dispositions juridiques nationales portées par la Cour Suprême de Guinée Bissau.

Par conséquent, la République et le Peuple de Guinée Bissau, le CERAS France pour la Guinée Bissau rejettent fermement toutes vos recommandations anticipées ainsi que la victoire « du Président imposé par des mains invisibles » dont l’unique intérêt est de détruire notre pays.

Pour la Loi, toute la Loi, rien que la Loi de nos institutions !

 Cercle d’Etudes, de Réflexion et d’Analyses Stratégiques France pour la Guinée Bissau

Paris, 24/01/2020