Les membres de la Cour constitutionnelle du Bénin vont examiner 14 dossiers de recours ce jeudi 3 octobre 2019. Parmi les dossiers inscrits, il y a une requête du Chef d’Etat, Patrice Talon.

Prof Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

14 recours sont inscrits à l’ordre du jour de la plénière hebdomadaire de la Cour constitutionnelle du Bénin. Le président Joseph Djogbénou et ses pairs examinent ce 3 octobre plusieurs recours dont certains en inconstitutionnalité et d’autres pour contrôle de constitutionnalité.

Selon le service presse de la haute juridiction, le président Patrice Talon, a demandé l’avis de la Cour sur deux projets de décret régissant l’ordre national des pharmaciens du Bénin. Le sieur Sakirou Dogo Sounon, apprend-t-on, a introduit un recours en inconstitutionnalité de la décision du gouvernement, relative à l’exportation de la noix de Cadjou.

Parmi les dossiers du jour, il y a une demande de contrôle de constitutionnalité de la décision N° 010/CENA/PT/PV/CB/SEP/SP du 8 février 2019, portant modalités d’application de l’article 242 du code électoral. Le recours, apprend le service de presse a été introduit par le sieur Armand Bognon.

Dame Alice Dovonou a également saisi la Cour constitutionnelle d’un recours contre Francis Semassou, ex-procureur près le tribunal de première instance de 2^e classe d’Abomey pour abus d’autorité. D’autres dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la séance hebdomadaire des sept sages. Le délibéré des décisions est prévu dans l’après-midi de ce jeudi 3 octobre.