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Bénin : 2 projets de décret de Talon sur l’ordre des pharmaciens devant la Cour constitutionnelle

Falilatou Titi
publié le Oct 3, 2019

Les membres de la Cour constitutionnelle du Bénin vont examiner 14 dossiers de recours ce jeudi 3 octobre 2019. Parmi les dossiers inscrits, il y a une requête du Chef d’Etat, Patrice Talon.

joseph-djogbenou Prof Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

14 recours sont inscrits à l’ordre du jour de la plénière hebdomadaire de la Cour constitutionnelle du Bénin. Le président Joseph Djogbénou et ses pairs examinent ce 3 octobre plusieurs recours dont certains en inconstitutionnalité et d’autres pour contrôle de constitutionnalité.

Selon le service presse de la haute juridiction, le président Patrice Talon, a demandé l’avis de la Cour sur deux projets de décret régissant l’ordre national des pharmaciens du Bénin. Le sieur Sakirou Dogo Sounon, apprend-t-on, a introduit un recours en inconstitutionnalité de la décision du gouvernement, relative à l’exportation de la noix de Cadjou.

Parmi les dossiers du jour, il y a une demande de contrôle de constitutionnalité de la décision N° 010/CENA/PT/PV/CB/SEP/SP du 8 février 2019, portant modalités d’application de l’article 242 du code électoral. Le recours, apprend le service de presse a été introduit par le sieur Armand Bognon.

Dame Alice Dovonou a également saisi la Cour constitutionnelle d’un recours contre Francis Semassou, ex-procureur près le tribunal de première instance de 2e classe d’Abomey pour abus d’autorité. D’autres dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la séance hebdomadaire des sept sages. Le délibéré des décisions est prévu dans l’après-midi de ce jeudi 3 octobre.