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Bénin/Affaire Lionel Zinsou : la Cour constitutionnelle garde le suspense

Ozias Hounguè
publié le Jul 4, 2019

Ce jeudi 4 juillet 2019, la Cour constitutionnelle du Bénin devrait se prononcer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ex-premier ministre, Lionel Zinsou, dans l’affaire de dépassement de fonds de campagne, pendant la présidentielle de 2016. Les 7 sages ont reporté leur décision.

lionel-zinsou-ex-premier-ministre Lionel Zinsou, ex-Premier ministre et candidat à la présidentielle de 2016 au Bénin

La décision de la cour constitutionnelle est attendue pour connaître la suite du procès du Ministère public contre l’ex-premier ministre béninois, Lionel Zinsou. Saisie par un des avocats de l’ex-présidentiable, la Cour devrait se prononcer sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée. Selon les informations rapportées par Frissons Radio, la haute juridiction va statuer ce jeudi 4 juillet 2019 sur la requête des avocats.

La décision de la Cour constitutionnelle devrait permettre aux juges en charge de l’affaire de donner une suite au procès. Lors de l’audience du 07 juin 2019 au Tribunal de première instance de Cotonou, les juges avaient été obligés de renvoyer le dossier en attendant la décision de la haute juridiction. Ils avaient aussi invité l’ex-premier ministre, Lionel Zinsou à se présenter lors de l’audience prévue pour le 19 juillet 2019.

 « J’ai écrit au procureur de la république pour avoir copie de l’acte argué de faux, je ne l’ai pas eu jusqu’ici. J’ai demandé un simple renvoi pour que le procureur ait le temps de me donner la copie, je n’ai pas obtenu cette copie, et le renvoi m’a été refusé. Je considère que c’est une violation des droits de la défense et j’ai donc élevé une exception d’inconstitutionnalité », avait expliqué à Banouto Me Robert Dossou, l’un des avocats de Lionel Zinsou, à la sortie de l’audience du 7 juin.

Lionel Zinsou est soupçonné par le ministère public d’avoir dépassé le plafond prévu par les textes en vigueur au Bénin en matière de dépenses de campagnes lors de la présidentielle de 2016. Un dossier qui fait suite à la plainte du Burkinabé Mahamadou Bonkoungou, PDG de l’entreprise Ebomaf au Tribunal de Cotonou contre l’ancien premier ministre.

Dans sa plainte, Mahamadou Bonkoungou lui réclamait 15 milliards de FCFA. Une somme qu’il lui aurait prêtée dans le cadre de la présidentielle de 2016. Mais le PDG de Ebomaf a finalement retiré sa plainte. Par ailleurs, le ministère public s’est autosaisi du dossier.

L’examen renvoyé au 18 juillet

Les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin n’ont pas pu se prononcer sur le dossier. Ils ont renvoyé au 18 juillet 2019 l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité soulevé par les avocats de Lionel Zinsou, apprend La Nouvelle Tribune. Le motif ? La Cour veut un complément d’information avant de rendre son verdict dans ce dossier. Lionel Zinsou et ses avocats devront encore se patienter jusqu’au 18 juillet 2019 pour connaitre de la suite donnée à cette affaire dite de dépassements des fonds de campagne lors de la présidentielle de 2016.

Banquier d’affaire, Lionel Zinsou a été premier ministre du Bénin avant d’être désigné candidat à la présidentielle de 2016, par l’ex-président Boni Yayi. Une élection remportée à 65% par l’actuel président Patrice Talon.