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Bénin-Législatives 2019: Yenoussi, le DG impôts démystifie le quitus fiscal (Vidéo)

Léonce Gamai
publié le Feb 8, 2019

Le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi apporte quelques précisions sur l’attitude à adéquate  pour obtenir le quitus fiscal, pièce du dossier de candidature pour les législatives du 28 avril 2019.

benin des astuces pour obtenir le quitus fiscal pour les élections législatives du 28 avril 2019 Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts parle du quitus fiscal dans #AskGouv

 

Peu mentionné dans le discours public dans un passé récent, le quitus fiscal est devenu un sujet majeur du débat public avec l’avènement de la loi n° 2018 - 31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin. Ce code électoral réformé impose le quitus fiscal comme une pièce du dossier de candidature aux élections présidentielle, législatives, municipales, communales et locales. Se fondant sur l’article 46 du code électoral, la Commission électorale exige aux candidats aux législatives du 28 avril 2019 le quitus fiscal des trois dernières années (2016, 2017, 2018) qui «atteste que le candidat est à jour du paiement de ses impôts.»

Invité jeudi 07 février 2019 de l’initiative #AskGouv -entretien d’une autorité gouvernementale avec les internautes- sur les «mesures fiscales pour 2019»,  le directeur général des impôts a livré quelques informations dont pourraient profiter certains candidats. «Que peux faire un jeune docteur, en instance de recrutement, qui ne gère pas une entreprise, pour obtenir le quitus fiscal alors que dans le formulaire de requête, il faut signaler les impôts précédemment payés ?», a demandé un internaute. «Il faut que nous dédramatisons la notion de quitus fiscal», a d’abord répondu Nicolas Yenoussi. Le directeur général des impôts explique ensuite que le quitus fiscal est «simplement un document qui permet à tout citoyen de prouver qu’il paie ses impôts, qu’il est à jour vis-à-vis du fisc.»

«Les heures de vacation sont des revenus imposables»

Pour apporter des réponses précises à la préoccupation de l’internaute,  le DG Yenoussi expose : «si vous avez une maison et que vous payez l’impôt, vous pouvez réclamer le quitus fiscal. Si vous êtes salariés et que votre employeur fait le prélèvement à la source, si vous apportez la preuve que vous payez l’impôt sur salaire, vous pouvez aussi réclamer le quitus». Selon le chef de l’administration fiscale béninoise, «si vous êtes doctorant (…), si avec votre qualité de sachant, vous avez eu à faire des consultations et gagner de l’argent, c’est le moment de déclarer ce revenu pour payer l’impôt y afférent. Si vous êtes enseignant vacataire, les heures de vacation sont des revenus imposables.» Le directeur général des impôts rappelle que «payer ses impôts est un devoir civique.» Le quitus fiscal, assure Nicolas Yenoussi, sur AskGouv N°5, «n’est rien de compliqué. Il n’y a pas à s’inquiéter.» Cliquez ici pour suivre la vidéo de son entretien avec les internautes.