Climat des affaires au Bénin: plus de 50 réformes pour son amélioration

Ozias Hounguè
publié le May 27, 2020

Au Bénin, plusieurs réformes ont été entreprises ces dernières années pour l’amélioration du climat des affaires. Il s’agit d’une cinquantaine de réformes qui ont permis de dynamiser l’économie selon les indicateurs du gouvernement de Patrice Talon.

Des réformes pour améliorer le climat des affaires au Bénin

Le climat des affaires s’améliore peu à peu au Bénin. Selon les autorités, depuis 2018, le Bénin a entrepris d’importantes réformes qui placent désormais le secteur privé en première place dans la politique de transformation structurelle de son économie.

Plus de cinquante réformes ont été mises en place. Beaucoup d’autres continuent à être instaurées, et ce malgré un contexte difficile.

Elles ont pour but de : « Faciliter les interactions avec les services publics, en simplifiant et en digitalisant les procédures, en réduisant leurs coûts et en définissant des délais maximaux. Encourager la transparence grâce à un cadre juridique et des procédures claires. Soutenir l’inclusion et la protection des usagers ».

Ces réformes entreprises impactent l’ensemble du cycle de vie du secteur privé notamment la création d’entreprises, l’accès aux marchés publics, l’obtention de prêt, le transfert de propriété, l’obtention du permis de conduire, l’exécution des contrats, la protection des investisseurs minoritaires et d’autres réformes.

Cette dynamique a connu un nouvel élan fin 2019, avec la désignation du ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni comme superviseur direct des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires, notamment celles en lien avec l’indice Doing Business de la Banque mondiale.

Des facilités à créer une entreprise

Parmi les réformes menées par le gouvernement, un accent particulier a été mis sur la création d’entreprise au Bénin.  Le gouvernement a favorisé l’égalité homme-femme grâce à la suppression de la demande de certificat de mariage pour les femmes dans les procédures d’établissement de documents d’identité.

Désormais, la procédure de création d’entreprise est simplifiée grâce au guichet unique de création d’entreprise de l’APIEX qui rassemble plusieurs pôles de l’administration, notamment les impôts et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ceci permet de limiter les interactions avec ces administrations, tout en maintenant leur efficacité.

Une dématérialisation du processus de création d’entreprise est également notée, avec des procédures et des paiements en ligne) et des certificats électroniques de création obtenus sous 3 heures ; le tout sur la plateforme www.monentreprise.bj. Le coût de création d’une entreprise individuelle est fixé à 10 mille francs CFA. Le coût de création d’une société (SARL et SA) est fixé à 17 mille francs CFA.

Moins de tracasserie pour l’obtention du permis de construire

Les réformes initiées ont touché le cadre réglementaire de la délivrance du permis de construire et du permis de démolir pour les entreprises privées au Bénin. Il est également signalé depuis 2018, une simplification de la procédure de demande de permis grâce à sa dématérialisation (www.permisdeconstruire.gouv.bj ) et à la suppression de certaines étapes.

L’engagement de délivrance du permis de construire en 14 jours à Cotonou, et la réduction du délai de délivrance du certificat de conformité et d’habitabilité de 45 à 12 jours sont désormais possibles.

La protection accrue par la définition des modalités de contrôles en fonction du risque de construction et d’usage d’une construction, l’obligation de souscrire aux assurances requises par les textes en vigueur et l’obligation de présenter le certificat de conformité et d’habitabilité pour finaliser les branchements à l’eau et l’électricité ont été allégées grâce aux réformes du gouvernement Talon.

Toutes les réformes son répertoriées sur la plateforme benindoingbusiness.bj.