En conseil des ministres, mercredi 15 juillet, le gouvernement français a examiné une proposition de projet de loi pour la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal.

Conseil des ministres en France

La France tient à honorer sa promesse de restitution des biens culturels aux pays africains demandeurs. Un projet de loi de restitution au Bénin et au Sénégal a été présenté en conseil des ministres du mercredi 15 juillet.

« Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre de la Culture ont présenté un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal », indique le compte rendu de la concertation gouvernementale.

Il ressort que « le projet de loi autorise, par une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises, la sortie des collections nationales pour transfert de propriété » aux deux pays concernés. Au Bénin, il sera restitué « vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey, conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, à la suite de leur don aux collections nationales par le Général Alfred Dodds (1842-1922) ». Le Sénégal recevra pour ce qui le concerne, « un sabre, avec son fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall, conservé par le Musée de l’Armée, à la suite de leur don à ce musée national par le Général Louis Archinard (1850-1932) ».

Le projet de loi, rappelle le gouvernement français, « fait suite au discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou par le Président de la République, qui avait cité à cette occasion, parmi les enjeux permettant la construction d’une nouvelle relation d’amitié entre la France et l’Afrique, la question des patrimoines africains et avait affirmé la possibilité de restitutions d’œuvres des collections publiques françaises, afin de permettre à la jeunesse africaine d’avoir accès au patrimoine du continent en Afrique et non plus seulement en Europe ».

Pour la concrétisation des restitutions en vue au Bénin et au Sénégal, le gouvernement français disposera d’un « délai maximal d’une année pour la remise » si le projet de loi arrivait à être adopté.

Toujours dans le cadre des restitutions, le gouvernement français entend apporter aux pays africains demandeurs, un « transfert d’expertise et de savoir-faire en matière patrimoniale ». Selon le conseil des ministres, un « programme de travail conjoint avec le Bénin, signé par les deux parties à Cotonou le 16 décembre 2019, permettra d’approfondir le dialogue sur les différents aspects de la coopération culturelle franco-béninoise (formation des experts, création de filières professionnelles, échanges d’expertises, soutien financier à la création ou à la rénovation de musées, etc.), destinée à représenter une référence en matière patrimoniale ».