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CRIET : 15 ans de prison pour un ex-receveur des impôts pour détournement

Donald Kévin Gayet (Stag)
publié le Jun 25, 2020

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné mercredi 24 juin 2020 un ancien agent des impôts à 15 ans de prison pour détournement de deniers publics.

CRIET

Un ancien agent du centre des impôts des petites entreprises condamné à 15 ans de prison. La décision a été rendue par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) mercredi 24 juin 2020. Selon le quotidien La Nation, l’homme a été condamné à l’issue de l’audience de la juridiction spéciale sur un dossier de détournement de deniers publics.

Le prévenu, un ancien receveur des impôts a été reconnu coupable d’avoir soustraire de la caisse de la structure un montant de 20 843 107 FCFA. Il était en poste au Centre des impôts des Petites entreprises (Cipe) de Dassa-Zoumè au moment des faits.

Selon la Nation, le nommé Idrissou Nouhoum a également assuré l’intérim de son caissier, Maurice Adémonla Gbénoukpo Fabo qui s’était absenté du 31 décembre 2018 au 6 février 2019 pour cause de décès de son père. C’est au cours de cette période qu’il a détourné une partie des recettes publiques. Un contrôle de terrain a relevé un manquant de caisse de 10 651 289 FCFA.

C’est une équipe de l’Inspection générale des services des impôts qui a décelé le non reversement des frais de vente de timbres estimés à 8 815 244 FCFA et une autre recette non reversée de 1 376 574 FCFA. Ce qui donne un total de 20 843 107 FCFA.

A la barre mercredi, rapporte le journal, l’accusé a reconnu les faits. Il a expliqué avoir disposé des fonds à des fins personnelles notamment pour régler ses problèmes de santé et certaines difficultés de sa famille.

A l’issue du procès, la cour l’a condamné à 15 ans de prison ferme, à 10 millions FCFA d’amende et au payement de 20 843 107 FCFA au profit de l’Etat béninois à titre de dommages-intérêts. L’affaire ayant commencé en 2019, l’accusé a encore 14 ans à passer derrière les barreaux.